VOTRE NOTAIRE, VOTRE ACCOMPAGNATEUR,
DANS LA REALISATION DE VOTRE INVESTISSEMENT
Le notaire joue un rôle important dans l’échiquier
économique marocain, de la il est le seul professionnel apte à vous accompagner
dans la réalisation de votre investissement au Maroc
Il constitue le garant de la sécurité juridique nécessaire à
l’aboutissement de votre projet.
Il agit selon les directives de sa majesté le roi Mohammed
VI que dieu le glorifie, en effet le message royal lors de la 5ème
édition des intégrales de l’investissement qui a eu lieu sous le thème «
les investisseurs marocains du monde, acteurs de la diplomatie
économique » en date à Skhirat du 13 décembre 2007, vient réitérer la
confiance que doit la nation à la communauté des marocains établis à
l’étranger.
Le grand souhait de sa majesté est que la relation
économique existante entre nos marocains du monde et le Maroc puisse passer
d’une logique traditionnelle de transfert d’épargne à une logique
d’investissement et à une ambition plus stratégique de développement.
Le notaire est avant tout un praticien de droit dont le rôle
principal est de rédiger les actes pour leur donner l’authenticité, il est
également un collecteur d’impôt pour le compte de l’Etat sans oublier son rôle
de conseil.
Une fois que la traduction de la volonté des parties faite
par le biais de la rédaction des actes, intervient son devoir de conseil pour
assurer la sécurité juridique aux conventions dressées.
J’attire l’attention
de nos marocains du monde sur leur particularité quant aux lois qui leurs sont
applicables. Est-ce les lois du pays d’accueil ou les lois du pays d’origine.
Le problème qui se pose essentiellement
pour notre communauté est la succession qui ne s’ouvre pas entre musulmans et
non musulmans car en investissant l’être humain cherche en général à
transmettre par la suite les fruits récoltés à son épouse, époux, enfants…
Le rôle du notaire ici est de démontrer au client concerné
les outils lui permettant de garantir cette transmission de patrimoine à savoir
la donation, avec toutes les possibilités qu’elle ouvre (le démembrement de
propriété qui consiste à dissocier la propriété de la jouissance) le testament.
L’autre point important est que votre notaire vous
conseillera sur le rapatriement de votre argent par la suite à votre pays
d’accueil, il s’agit ici de toutes les mesures à prendre vis-à-vis de l’office
des changes qui il ne faut oublier est en plein développement actuellement.
Comme dit plus haut le notaire est un collecteur d’impôt
pour le compte de l’Etat, sur ce point je rappelle que dans le cadre des
dernières lois de finances marocaines le marocains résident à l’étranger est
considéré comme un citoyen marocain dans la mesure où lorsque ce dernier cède le bien dont il était
propriétaire ici, où il séjournait lors de ses vacances au pays, sera exonéré
de l’impôt sur le profit foncier s’il remplit certaines conditions notamment la
propriété du bien pendant plus de huit (8) ans.
Le marocain résidant à l’étranger peut également bénéficier
de l’aide de l’Etat dans l’acquisition de logement sociaux s’il remplit les
conditions requises notamment en ce qui concerne leurs revenus…
Cependant il reste malgré tout les efforts entrepris un
dernier point où l’équité n’existe pas entre les marocains résidants à
l’étranger et les citoyens marocains, il s’agit ici du principe de « LA
NON DOUBLE IMPOSITION », en d’autres termes la communauté marocaine
résidante à l’étranger se trouves partout dans le monde, or notre pays a signé
une multitude de conventions tendant à éviter cette double imposition mais malheureusement pas avec tous les pays,
c'est-à-dire que pour les marocains qui vivent dans des pays avec lesquels le
Maroc n’a pas encore signé de conventions, ces derniers paieront l’impôt
doublement. Des efforts sont encore à entreprendre dans ce domaine.
En dernier lieu, je traiterai des mesures qui ont été prise
par notre pays, votre pays pour aider les marocains résidants à l’étranger et
qui tendent à rendre l’investissement de ces derniers mieux accueilli mieux
canalisé et mieux rentabilisé, il s’articule autour des efforts qui ont été
fait pour accélérer les démarches de ces derniers et pour leur éviter toute la
lourdeur administrative. Sachez que
pratiquement toutes les administrations avec lesquelles vous aurez à traiter si
vous souhaiter investir dans votre pays existent des guichets uniques dédiés à
vous et des services de permanence ont également été assurés dans ce sens.
Venez, votre pays attend, votre notaire peut vous aider dans
tous vos projets.
Ceci est très interessant !
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