Investir au Maroc


VOTRE NOTAIRE, VOTRE ACCOMPAGNATEUR, DANS LA REALISATION DE VOTRE INVESTISSEMENT

Le notaire joue un rôle important dans l’échiquier économique marocain, de la il est le seul professionnel apte à vous accompagner dans la réalisation de votre investissement au Maroc
Il constitue le garant de la sécurité juridique nécessaire à l’aboutissement de votre projet.
Il agit selon les directives de sa majesté le roi Mohammed VI que dieu le glorifie, en effet le message royal lors de la 5ème édition des intégrales de l’investissement qui a eu lieu sous le thème «  les investisseurs marocains du monde, acteurs de la diplomatie économique » en date à Skhirat du 13 décembre 2007, vient réitérer la confiance que doit la nation à la communauté des marocains établis à l’étranger.
Le grand souhait de sa majesté est que la relation économique existante entre nos marocains du monde et le Maroc puisse passer d’une logique traditionnelle de transfert d’épargne à une logique d’investissement et à une ambition plus stratégique de développement.
Le notaire est avant tout un praticien de droit dont le rôle principal est de rédiger les actes pour leur donner l’authenticité, il est également un collecteur d’impôt pour le compte de l’Etat sans oublier son rôle de conseil.
Une fois que la traduction de la volonté des parties faite par le biais de la rédaction des actes, intervient son devoir de conseil pour assurer la sécurité juridique aux conventions dressées.
 J’attire l’attention de nos marocains du monde sur leur particularité quant aux lois qui leurs sont applicables. Est-ce les lois du pays d’accueil ou les lois du pays d’origine. Le problème qui se pose  essentiellement pour notre communauté est la succession qui ne s’ouvre pas entre musulmans et non musulmans car en investissant l’être humain cherche en général à transmettre par la suite les fruits récoltés à son épouse, époux, enfants…
Le rôle du notaire ici est de démontrer au client concerné les outils lui permettant de garantir cette transmission de patrimoine à savoir la donation, avec toutes les possibilités qu’elle ouvre (le démembrement de propriété qui consiste à dissocier la propriété de la jouissance) le testament.
L’autre point important est que votre notaire vous conseillera sur le rapatriement de votre argent par la suite à votre pays d’accueil, il s’agit ici de toutes les mesures à prendre vis-à-vis de l’office des changes qui il ne faut oublier est en plein développement actuellement.
Comme dit plus haut le notaire est un collecteur d’impôt pour le compte de l’Etat, sur ce point je rappelle que dans le cadre des dernières lois de finances marocaines le marocains résident à l’étranger est considéré comme un citoyen marocain dans la mesure où  lorsque ce dernier cède le bien dont il était propriétaire ici, où il séjournait lors de ses vacances au pays, sera exonéré de l’impôt sur le profit foncier s’il remplit certaines conditions notamment la propriété du bien pendant plus de huit (8) ans.
Le marocain résidant à l’étranger peut également bénéficier de l’aide de l’Etat dans l’acquisition de logement sociaux s’il remplit les conditions requises notamment en ce qui concerne leurs revenus…
Cependant il reste malgré tout les efforts entrepris un dernier point où l’équité n’existe pas entre les marocains résidants à l’étranger et les citoyens marocains, il s’agit ici du principe de « LA NON DOUBLE IMPOSITION », en d’autres termes la communauté marocaine résidante à l’étranger se trouves partout dans le monde, or notre pays a signé une multitude de conventions tendant à éviter cette double imposition  mais malheureusement pas avec tous les pays, c'est-à-dire que pour les marocains qui vivent dans des pays avec lesquels le Maroc n’a pas encore signé de conventions, ces derniers paieront l’impôt doublement. Des efforts sont encore à entreprendre dans ce domaine.
En dernier lieu, je traiterai des mesures qui ont été prise par notre pays, votre pays pour aider les marocains résidants à l’étranger et qui tendent à rendre l’investissement de ces derniers mieux accueilli mieux canalisé et mieux rentabilisé, il s’articule autour des efforts qui ont été fait pour accélérer les démarches de ces derniers et pour leur éviter toute la lourdeur administrative.  Sachez que pratiquement toutes les administrations avec lesquelles vous aurez à traiter si vous souhaiter investir dans votre pays existent des guichets uniques dédiés à vous et des services de permanence ont également été assurés dans ce sens.
Venez, votre pays attend, votre notaire peut vous aider dans tous vos projets.

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